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Questions-réponses
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RATP : Non-fumeur en colère - 17/02/2003
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Picotements - 10/02/2003
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Odeur de tabac ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Par la Vmc, j’ai des odeurs de fumée ds mes toilettes+++
Avant il y avait des odeurs de cuisine, fumée car il y a un fumeur. Maintenant le syndic ne repond pas, la locataire ne veut rien entendre aisi que le propriétaire de l’appartement au dessus
DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.
En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.
De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.