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Questions-réponses

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Odeur de cigarette persistante Imprimer la question

Bonjour, Je vis avec ma femme et ma fille de 12 mois au-dessus d’un bar PMU. Nous sommes souvent « enfumés » par les odeurs de cigarette, ce qui nous oblige à laisser nos fenetres fermées en permanence.Nous ne pouvons uniquement aérer qu’à la fermeture de ce café. La loi d’interdiction de fumer dans les bars et PMU est , me semble-t-elle, applicable au premier Janvier 2008 ; Nous aimerions connaître les moyens que nous aurrons alors pour faire façe à cette nuisance olfactive et préserver ainsi notre santé ? Merci bien pour vos suggestions
Réponse :

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.

En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Il est à craindre que l’échéance du 1er janvier 2008 ne vous apporte qu’incomplètement satisfaction car les émissions de fumée vont être tranférées dans la rue et peut-être même directement sous vos fenêtres lorsque les fumeurs se réuniront dehors pour fumer.

GA 

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