Obligé d'utiliser les quais de gare, comment contraindre la SNCF à faire respecter la règlementation ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Dans mon entreprise, les employés fument dans la cuisine, qui nous sert donc de salle de pause et restauration. - 12/05/2009
De la matière plastique dans les cigarettes ! - 12/05/2009
Existe-t-il une procédure relativement rapide et efficace pour faire valoir nos droits au sein d’une entreprise ? - 11/05/2009
Réglementations et différences entre les chambres d’hôtel et les chambres meublées en location - 07/05/2009
Je serais prêt à témoigner et à porter plainte contre l’industrie du tabac pour qu’ils cessent d’empoisonner des milliards d’êtres humains et de s’enrichir à leurs dépens - 06/05/2009
Quelles sont les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 04/05/2009
Discothèque, le dj fumait tranquillement cigarette sur cigarette - 04/05/2009
Je souhaite créer un salon de thé chicha, quel démarche dois je entreprendre pour la création de mon établissement ? - 04/05/2009
Dans quelle mesure la loi Evin peut-elle me contraindre concernant les surfaces ? - 02/05/2009
Est-ce que les cigarettes occasionnent de maladies ? - 02/05/2009
Je fais 35h et 1h pour manger peut on faire une pause pour fumer ? - 30/04/2009
L’interdiction de publicité concerne-t-elle les accessoires pour fumeurs ? - 27/04/2009
J’étais responsable d’un site où lorsque mon responsable hiérarchique venait il fumait non stop des petits cigares. - 27/04/2009
Publicité géante pour le tabac - 27/04/2009
Je vais danser tous les dimanches, mais les gens continuent à fumer. - 27/04/2009

0 ... 2400 | 2415 | 2430 | 2445 | 2460 | 2475 | 2490 | 2505 | 2520 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Obligé d’utiliser les quais de gare, comment contraindre la SNCF à faire respecter la règlementation ?

Je travaille dans le TGV comme sous traitant de la SNCF je suis employé de Newrest Wagons-Lits.

Cela fait un moment que ça m’énerve, on est obligé de passer sur les quais et tous les voyageurs fumeurs lorsqu’ils sortent du train s’en allument une.

Et moi je trinque et ça parce que la SNCF ne veut pas faire respecter les lois.

Vous pouvez faire quelque chose ?

Réponse :

En effet, l’article R 3511 - 1 du code de Santé publique confirme bien l’interdiction de fumer : dans les trains, dans les locaux de la gare et sur les quais entièrement couverts.

Dans le cas de la région parisienne, la Préfecture a soumis la SNCF à une décision d’étendre aussi l’interdiction de fumer aux quais à l’air libre. Lorsque votre situation professionnelle vous porte dans cette région géographique, vous êtes tout à fait en droit de saisir un agent de police judiciaire ou un agent assermenté du transporteur.

Pour sensibiliser la SNCF, il faut commencer par se plaindre chaque fois que l’on rencontre un de ses agents et de signaler par écrit votre mécontentement au responsable de la gare. Il est également utile de participer aux critiques que peut recevoir le site Opinions et débats

Votre situation de salarié vous conduit également à demander à votre employeur de veiller à ce que la loi soit respectée dans les lieux où vous êtes amené à intervenir. Il est, en effet, astreint à une obligation de sécurité de résultat concernant la santé de ses salariés, notamment lorsqu’ils sont confrontés à des situations de tabagisme passif.

Inscription à la lettre bimensuelle