• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1770 | 1785 | 1800 | 1815 | 1830 | 1845 | 1860 | 1875 | 1890 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Obligé d’utiliser les quais de gare, comment contraindre la SNCF à faire respecter la règlementation ?  Imprimer la question

Je travaille dans le TGV comme sous traitant de la SNCF je suis employé de Newrest Wagons-Lits.

Cela fait un moment que ça m’énerve, on est obligé de passer sur les quais et tous les voyageurs fumeurs lorsqu’ils sortent du train s’en allument une.

Et moi je trinque et ça parce que la SNCF ne veut pas faire respecter les lois.

Vous pouvez faire quelque chose ?

Réponse :

En effet, l’article R 3511 - 1 du code de Santé publique confirme bien l’interdiction de fumer : dans les trains, dans les locaux de la gare et sur les quais entièrement couverts.

Dans le cas de la région parisienne, la Préfecture a soumis la SNCF à une décision d’étendre aussi l’interdiction de fumer aux quais à l’air libre. Lorsque votre situation professionnelle vous porte dans cette région géographique, vous êtes tout à fait en droit de saisir un agent de police judiciaire ou un agent assermenté du transporteur.

Pour sensibiliser la SNCF, il faut commencer par se plaindre chaque fois que l’on rencontre un de ses agents et de signaler par écrit votre mécontentement au responsable de la gare. Il est également utile de participer aux critiques que peut recevoir le site Opinions et débats

Votre situation de salarié vous conduit également à demander à votre employeur de veiller à ce que la loi soit respectée dans les lieux où vous êtes amené à intervenir. Il est, en effet, astreint à une obligation de sécurité de résultat concernant la santé de ses salariés, notamment lorsqu’ils sont confrontés à des situations de tabagisme passif.

VA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle