Obligé d'utiliser les quais de gare, comment contraindre la SNCF à faire respecter la règlementation ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ils fument continuellement dans le très petit couloir de la maison en dépit d’une affiche collée par l’O.P.A.C.. - 09/03/2011
Je viens vous parler de la cigarette électronique... - 08/03/2011
Un conducteur de rame de métro peut-il fumer dans la cabine de tête ? - 07/03/2011
DNF a t-il fait une étude sur le Narguilé ? - 07/03/2011
L’employeur peut-il imposer à un salarié non fumeur un véhicule utilisé par un salarié fumeur ? - 07/03/2011
Je suis désespérée mais obligée de respecter le jugement de divorce, pourtant j’en suis malade de savoir que mon fils étouffe dans le studio de 20m2 jamais aéré de son père. - 28/02/2011
A-t-on le droit de fumer aussi souvent qu’on le désire pourvu que l’on s’acquitte de toutes les amendes qu’on encourra ? - 28/02/2011
Dans une entreprise, réserver aux fumeurs la terrasse destinée à la pause : est-ce discriminatoire ? - 24/02/2011
Le lendemain je suis repassé devant l’établissement , là il y avait une famille de touristes et deux enfants au milieu des fumeurs. - 24/02/2011
Loi Evin transgressée en entreprise - 24/02/2011
Depuis que le nouveau voisin est arrivé, à chaque fois qu’il est chez lui, des odeurs de tabac s’infiltrent dans ma lingerie et viennent imprégner le linge propre - 22/02/2011
Le voisin du dessous fume et la fumée remonte chez moi ; cela devient insupportable. - 22/02/2011
Est-il légal pour une maison pour les personnes âgées de ne pas avoir une section non fumeuse ? - 21/02/2011
Puis-je demander à mes voisins fumeurs d’’installer une hôte aspirante au dessus de l’endroit où ils fument sur la terrasse près de notre habitation ? - 21/02/2011
La fumée secondaire peut-elle être invoquée comme cause de divorce ? - 21/02/2011

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Obligé d’utiliser les quais de gare, comment contraindre la SNCF à faire respecter la règlementation ?

Je travaille dans le TGV comme sous traitant de la SNCF je suis employé de Newrest Wagons-Lits.

Cela fait un moment que ça m’énerve, on est obligé de passer sur les quais et tous les voyageurs fumeurs lorsqu’ils sortent du train s’en allument une.

Et moi je trinque et ça parce que la SNCF ne veut pas faire respecter les lois.

Vous pouvez faire quelque chose ?

Réponse :

En effet, l’article R 3511 - 1 du code de Santé publique confirme bien l’interdiction de fumer : dans les trains, dans les locaux de la gare et sur les quais entièrement couverts.

Dans le cas de la région parisienne, la Préfecture a soumis la SNCF à une décision d’étendre aussi l’interdiction de fumer aux quais à l’air libre. Lorsque votre situation professionnelle vous porte dans cette région géographique, vous êtes tout à fait en droit de saisir un agent de police judiciaire ou un agent assermenté du transporteur.

Pour sensibiliser la SNCF, il faut commencer par se plaindre chaque fois que l’on rencontre un de ses agents et de signaler par écrit votre mécontentement au responsable de la gare. Il est également utile de participer aux critiques que peut recevoir le site Opinions et débats

Votre situation de salarié vous conduit également à demander à votre employeur de veiller à ce que la loi soit respectée dans les lieux où vous êtes amené à intervenir. Il est, en effet, astreint à une obligation de sécurité de résultat concernant la santé de ses salariés, notamment lorsqu’ils sont confrontés à des situations de tabagisme passif.

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