- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
L’Australie et ses mesures chocs contre la cigarette - 30/05/2016
-
4 idées reçues sur l’arrêt du tabac - 28/05/2016
-
Un quart des lycéens fume quotidiennement - 28/05/2016
-
Toux du fumeur ou BPCO - 18/05/2016
-
Le fonds de prévention devient réalité - 18/05/2016
-
Le cancer du poumon tue toujours autant - 11/05/2016
-
La Chicha enfume le foot - 05/05/2016
-
Peut-on fumer dans un lycée ? - 19/04/2016
0 ...
360
|
375
|
390
|
405
|
420
|
435
|
450
|
465
|
480
... 3525
Obama relance la lutte contre l’industrie
« L’Administration du président américain a réouvert un procédure contre les géants du tabac datant de l’ère Clinton. L’objectif est d’annuler une décision de justice qui prive le gouvernement de près de 300 milliards de dollars de taxe. » indique le figaro. "
Les industriels ne se réjouissent naturellement pas de la nouvelle. Obama, associé à plusieurs organisations de défense de la santé, a donc saisi la Cour suprême américaine dans le cadre d’une procédure ouverte sous la présidence de Bill Clinton dans les années 1990.
Le gouvernement souhaite casser ces jugements qui l’empêche aujourd’hui de ponctionner 280 milliards de dollars (205 milliards d’euros) sur les profits passés des compagnies de tabac.