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Nuisances voisinage  Imprimer la question

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement, le locataire de l’étage en dessous fume longtemps sur sa terrasse tous les soirs, ce qui nous gène beaucoup. La fumée remonte jusqu’à ma terrasse, où elle reste puisqu’elle est fermée des deux côtés (zone rambarde ouverte et côtés droit et gauche fermés). Cela nous dérange beaucoup puisque la fumée imprègne d’odeur de tabac le linge sur la terrasse, puis notre appartement via les ouvertures de ventilation des fenêtres et évidemment dès qu’on ouvre. Evidement, sur la terrasse on se croirait dans un bar. Et maintenant on est presque en hiver, comment on va faire en été ? Puis, on a un bébé, on va pouvoir le laisser jouer sur la terrasse ? Je suppose que si tout sent la fumée c’est qu’il y a des particules de la cigarette dans l’air non ?

J’ai essayé d’entamer la conversation avec les locataires pour leur en parler mais ils ne disent même pas bonjour. Avant de leur parler, puis d’avoir l’air ridicule s’ils ne veulent pas comprendre, je voudrais savoir si la loi prévoit quelque chose pour ce type de nuisances.

Merci d’avance,

Réponse :
Nous savons, pour avoir reçu de nombreuses plaintes qui ressemblent à la vôtre, que la nuisance est réelle, cependant : L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.
GA 

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