Nuisances provenant d'une terrasse ouverte - DNF

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Questions-réponses

Quelles sont les règles soumises au propriétaire d’un bar restaurant ayant une terrasse à ciel ouvert jouxtant une habitation ?

Réponse :

Qu’il s’agisse de bruit ou d’odeurs, notamment de tabac, cela constitue une nuisance de voisinage.
Or, toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
Le juge du tribunal d’instance, en présence de preuves suffisantes, pourra éventuellement faire cesser ce trouble