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Questions-réponses
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Pourquoi les gens fument-ils ? - 02/11/2017
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Pollution tabagique de voisinage - 02/11/2017
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Réquisitoire contre la lutte antitabac - 26/10/2017
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Nuisances olfactives moins bien considérées, par le législateur, que les nuisances sonores 
Ceci concerne le gène provoquée par un fumeur sur ’son’ balcon :
1. Je cherche à comprendre le rôle d’une texte publié (et validé fin 2019) sur le site du ministère de l’intérieure, concernant un loi anti-odeur. Le texte dit que la gène provoquée entre autre par la cigarette peut être concernée par la loi !
La loi sur la fumée passive n’est peut-être pas applicable sur les lieux privatifs, mais la loi sur les gène d’odeur semble de l’être. Alors ?
2. Dans certain co-propriétés c’est interdit de faire des grillades sur le balcon. L’argument est que cela gène les voisins. En même temps on nous dit que c’est pas possible d’interdire de fumer sur son balcon, parce que c’est un lieu privatif. Ou plutôt commun avec l’usage privatif.
Ceci me semble incohérent. Si on arrive interdire le grillade sur une terrasse privative, parce que cela gène les voisin, je ne vois pas pourquoi le même argument ne pourrait pas être appliqué á la fumé de tabac.
Cette argumentation, a-t-elle été testée juridiquement ?
La troisième partie du code de la santé publique concerne la Lutte contre les maladies et dépendances. Son livre V vise la Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage. Et le titre 1er de ce livre V organise la partie législative de la Lutte contre le tabagisme
Au regard de la lutte contre le tabagisme codifiée dans ce titre 1er, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif (article L3512-8), mais l’article R3512-2 précise que ces lieux à usage collectif doivent être des lieux ouverts au public ou des lieux de travail et qu’ils doivent être fermés et couverts pour bénéficier de cette interdiction de fumer.
Partant de cette restriction, certains estiment que ce qui n’est pas interdit est autorisé et devient un droit. Or, fumer est une liberté individuelle, certes autorisée dans le domaine privatif, mais qui ne peut s’exercer que dans la mesure ou elle ne contrevient à aucune loi. « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements (art 544 du code civil »)
Ainsi, le même code de la santé publique, en son article L1311-1 prévoit-il de « préserver la santé de l’homme, notamment en matière : ... de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique ». Il faut pourtant noter que la déclinaison réglementaire des nuisances sonores est très précisément abordée en termes de nuisances de voisinage alors que la notion large de pollution atmosphérique ne rentre pas dans le détail en termes de pollution tabagique de voisinage. C’est le combat que mènent DNF et son groupe de travail « Pollution tabagique de voisinage » sur le sujet. Un fort soutien populaire les aiderait à faire entendre la voix de la raison.
