Si les débordements auxquels vous faites illusion sont d’ordre sonores, il ne relèvent pas le la loi Évin mais de la règlementation qui s’applique aux troubles anormaux de voisinage pour lesquels un Conciliateur de justice pourrait vous aider à obtenir satisfaction.

Toute relation de voisinage peut entrainer des troubles qui, s’ils s’avèrent confirmés insupportables, condamnent l’auteur à en répondre au titre de l’article 544 du Code Civil.. Il reviendra alors, au juge d’apprécier l’anormalité de ce trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Lorsque l’anormalité du trouble sera établie, son auteur pourra alors, être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.