Nuisance suite a l'installation d'un extracteur de fumee - DNF

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Questions-réponses

Sortir ! - 23/04/2004
Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
Restaurant - 22/04/2004
Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
Tabac en entreprise - 16/04/2004
Restaurant fumeur - 16/04/2004
LOLLYCAT - 16/04/2004
Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
Cigarette, obligation - 09/04/2004
Interdiction de fumer - 08/04/2004
Personne Physique - 06/04/2004
Luberon attention - 06/04/2004

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Nuisance suite a l’installation d’un extracteur de fumee

Bonjour, J’habite à coté d’une discoteque. Celle-ci a installé un extracteur de fumée donnant sur la cour interieure de notre residence. Le probleme est que les fumées extraitent vont directement dans les parties communes de notre immeuble (entrée d’air de notre immeuble à proximite de l’extracteur) ainsi que vers les fenêtres se trouvant juste au-dessus de cette extracteur. Je ne parle pas des nuisances sonores importante (discution entre fumeur toute la nuit). Notre syndic n’a pas été informé de ces travaux. Quel sont les recours pour faire deplacer cette extracteur de fumée ? Apres la mise en demeure avec LPAR, quel sont les autres organismes a contacter pour faire constater le préjudice ? Merci d’avance de votre reponse

Réponse :

Récoltez un certain nombre de témoignages, faites éventuellement appel à un huissier de justice pour constater les dommages qui vous sont occasionnés, puis demandez à la DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) d’intervenir. Si cette action n’a pas d’effet, déposez une plainte devant le procureur de la République ou au greffe du tribunal d’Instance.

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