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Questions-réponses
Nuisance de voisinage 
Bonjour,
Mon voisin est un véritable drogué de la cigarette (au moins un paquet de brunes malgré une première attaque cérébrale). Nous habitons une petite maison mitoyenne et après trois années de voisinage sans trop de problèmes (trois printemps et étés désastreux), la canicule de l’année dernières nous a révélé un gros problème de nuisance d’odeur de cigarette. Nos fenêtres de cuisine sont à peine séparées de 50 cm et dès que nous ouvrons celles-ci pour aérer et qu’il fume dans sa cuisine, l’odeur rentre chez nous.
Le problème est quotidien et comme il travaille de nuit, il passe son temps dans sa cuisine qui est leur lieu de vie privilégié. Ma femme est une ancienne fumeuse qui a perdu 2 personnes dans son entourage à cause de la cigarette. Elle ne supporte pas cette odeur forte de brune.
Après un clash l’année dernière, nous leur avons expliqué le problème. Il semble que nos voisins font des efforts, toutefois nous ne pouvons pas passer plus d’une heure en soirée les fenêtres ouvertes sans avoir cette odeur.
Je pense retourner les voir au printemps avant les beaux jours afin de tenter une ultime négociation.
J’aimerais savoir toutefois si je suis dans mon droit lorsque je leur demande d’arrêter cette nuisance perpétuelle ? Quels sont les décrets ou lois qui définissent ce type de nuisance ? Si j’ai bien trouvé les lois dans l’environnement professionnel, je n’ai rien trouvé dans le cadre privé.
Par avance merci de votre réponse.
Nous comprenons tout à fait la situation très désagréable dans laquelle vous vivez. Cependant, la législation antitabac ne couvre pas les habitations privées, voilà pourquoi vous n’avez pas pu trouver beaucoup d’informations sur ce sujet.
L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu. Ainsi, seuls les lieux à usage collectif comme les couloirs, ascenseurs, hall et caves sont indirectement soumis à la législation antitabac. Aujourd’hui, la loi ne permet pas à une personne d’interdire à son voisin de fumer.
Dans un cas comme le vôtre, seule une solution amiable avec votre voisin peut mettre fin à votre problème de nuisance, sauf à démontrer que la nuisance est anormale et à déposer une plainte devant le Tribunal d’Instance pour « trouble anormal de voisinage »
DNF reste à votre disposition pour plus de renseignements.
