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Questions-réponses
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Local fumeur à l’hôpital - 03/04/2003
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Sortir pour fumer... - 02/04/2003
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Etudiants en soins infirmiers et tabac - 01/04/2003
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Problème de tabac dans les lieux publics - 01/04/2003
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Locaux fumeurs dans les casinos ? - 01/04/2003
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Tabagisme et garde d’enfant ? - 29/03/2003
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Universités oubliées ? - 28/03/2003
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Déposer une plainte - 28/03/2003
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Loi Evin pour les enseignants - 27/03/2003
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Club Sportif et protection des non fumeurs - 26/03/2003
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Demande d’informations - 25/03/2003
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Salle pour les fumeurs et pause cigarette - 25/03/2003
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Galerie marchande, lutte contre le tabagisme passif - 24/03/2003
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Nouveaux locataires du rez de chaussée grands fumeurs. Les fumées passent a travers les planchers et nous sommes littéralement intoxiqués ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
J’habite, en tant que propriétaire, un immeuble de 1920 au 1er étage.
Les nouveaux locataires du rez de chaussée sont de grands fumeurs.
Les fumées passent a travers les planchers et nous sommes littéralement intoxiqués.
Quel peut être mon recours ?
Réponse :
Une description assez claire de cette situation dans 2 ou 3 témoignages ou par constat d’huissier vous permettra de demander au juge de proximité de se prononcer sur l’anormalité de ce trouble de voisinage, sur sa cessation et sur d’éventuels dommages et intérêts pour réparer votre préjudice.
GA