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Questions-réponses
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Cafés de moins 50 m² - 13/01/2007
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Cafés dans les gares - 12/01/2007
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La nouvelle loi - 12/01/2007
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Abris pr fumeur - 12/01/2007
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Secrétaire de CHSCT - 11/01/2007
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Peut-on fumer dans un établissement type bar dpnt - 10/01/2007
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Loi Evin - 10/01/2007
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Où fumer ? - 09/01/2007
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Quels sont vraiement les droits des non fumeurs ? - 09/01/2007
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Nouveaux locataires du rez de chaussée grands fumeurs. Les fumées passent a travers les planchers et nous sommes littéralement intoxiqués
J’habite, en tant que propriétaire, un immeuble de 1920 au 1er étage.
Les nouveaux locataires du rez de chaussée sont de grands fumeurs.
Les fumées passent a travers les planchers et nous sommes littéralement intoxiqués.
Quel peut être mon recours ?
Réponse :
Une description assez claire de cette situation dans 2 ou 3 témoignages ou par constat d’huissier vous permettra de demander au juge de proximité de se prononcer sur l’anormalité de ce trouble de voisinage, sur sa cessation et sur d’éventuels dommages et intérêts pour réparer votre préjudice.
GA