Nouveaux locataires du rez de chaussée grands fumeurs. Les fumées passent a travers les planchers et nous sommes littéralement intoxiqués

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Suis-je dans l’obligation d’accepter un client fumeur dans mon restaurant non fumeur - 06/08/2007
Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
Location obligatoire parking - 02/08/2007
Soirée privée - 01/08/2007
Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
Pause cigarette - 31/07/2007
Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
Habitation - 30/07/2007
Fumer sur un balcon - 29/07/2007
Enceinte et enfumée - 29/07/2007
Notre directeur general et sa secrétaire fument dans leur bureau et dans l’ascenseur - 27/07/2007
Tabac en crèche - 26/07/2007
Locataire fumeur - 24/07/2007
Je travaille dans un bureau avec un collègue fumeur de pipe - 24/07/2007
Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007

0 ... 3525 | 3540 | 3555 | 3570 | 3585 | 3600 | 3615 | 3630 | 3645 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

J’habite, en tant que propriétaire, un immeuble de 1920 au 1er étage.

Les nouveaux locataires du rez de chaussée sont de grands fumeurs.

Les fumées passent a travers les planchers et nous sommes littéralement intoxiqués.

Quel peut être mon recours ?

Réponse :

Une description assez claire de cette situation dans 2 ou 3 témoignages ou par constat d’huissier vous permettra de demander au juge de proximité de se prononcer sur l’anormalité de ce trouble de voisinage, sur sa cessation et sur d’éventuels dommages et intérêts pour réparer votre préjudice.

Inscription à la lettre bimensuelle