- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
-
Action en justice - 29/09/2004
-
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
-
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
-
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
-
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
-
Intérim - 26/09/2004
-
Lieu de travail - 26/09/2004
-
Fumée à domicile - 24/09/2004
-
Gêne quotidienne - 23/09/2004
-
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
-
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
-
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004
0 ...
4485
|
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Nouveau « fumoir » dans mon entreprise !
Mon entreprise a été en avance pour faire appliquer la nouvelle directive. La cafetaria fumeur fut supprimée au 1er Janvier. Or, depuis 2 semaines environ, j’ai constaté qu’une personne fumait dans les toilettes. J’ai voulu apposer un papier sur la porte des toilettes pour mettre en garde cette personne. Ce papier fut arraché qqs heures plus tard. Depuis, les mégots s’entassent dans la poubelle et l’odeur de fumée est souvent présente dans les toilettes. Aujourd’hui, j’ai décidé d’alerter le CHCCT avec copie à la DRH. Ais-je bien agi ? J’ai par ailleurs enfin découvert le collegue responsable mais ne souhaite pas qu’il sache que je sais que c’est lui ni le dénoncer ouvertement. Jusqu’à quel point la DRH ou le CHCCT peuvent ils me demander de « collaborer » à débusquer le coupable ? Apres des années à subir ce que je qualifie la dictature des fumeurs en France, je ne peux éviter de me sentir aujourd’hui « coupable » d’avoir reporté une violation de la loi...Réponse :
GA
- Ce sentiment vous honore mais n’empêche pas que vous puissiez exiger la protection légale à laquelle vous avez droit, tant pour votre santé que pour votre bien-être.
- C’est à votre employeur de veiller au respect de ses obligations ; vous devez donc vous contenter de lui signaler le lieu où vous êtes confronté au tabagisme passif et d’exiger sa mise en conformité.