Nouveau décret : Les moins de 16 ans ne peuvent plus acheter de cigarette

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Interdiction de vente du tabac au moins de 16 ans - 09/09/2004
La consommation de tabac chez les 10-15 ans - 07/09/2004
Nouvelle édition de la campagne « jamais la première cigarette » - 06/09/2004
3 fois plus de crises cardiaques chez les fumeurs - 06/09/2004
Evolution du cancer du poumon - 06/09/2004
Nigéria : un mois de prison pour les fumeurs irrespectueux de la nouvelle loi - 06/09/2004
Whoopie Goldberg enfreint les loi antitabac New Yorkaise pour les besoins d’une série - 02/09/2004
Le danemark pense augmenter les taxes sur le tabac - 02/09/2004
Tabac et UV ne font pas bon ménage - 02/09/2004
la population arrête de fumer sauf les « people » - 02/09/2004
Un buraliste augmente le prix du timbre pour compenser la chute des ventes de tabac - 02/09/2004
Haro sur les vraies -fausses cigarettes ! - 31/08/2004
BFM consacre une chronique à DNF - 30/08/2004
Guenon frustrée accro aux clopes - 30/08/2004
Altadis se diversifie - 30/08/2004

0 ... 2370 | 2385 | 2400 | 2415 | 2430 | 2445 | 2460 | 2475 | 2490 ... 3525

Le 6 septembre 2004, les « dispositions réglementaires » sous formes de décrets et d’arrêtés, sont parues au Journal Officiel. Ce texte concerne la vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans et précise qu’ :

une affiche rappelant les dispositions de ce code doit être placée à la vue du public dans les établissements de revente de tabac. Le texte de l’affiche indiquera : « Il est interdit de vendre, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, aux mineurs de moins de 16 ans des produits du tabac ou leurs ingrédients, y compris notamment le papier et le filtre »

une pièce d’identité attestant l’âge de l’acheteur peut être exigée par la personne chargée de vendre du tabac.

Le non-respect de cette interdiction est puni des amendes prévues pour les contraventions de deuxième classe, sauf si le contrevenant a fait la preuve qu’il a été induit en erreur sur l’âge de l’acheteur. La Direction Générale de La Santé a fait savoir que des affichettes et autocollants officiels seront très prochainement envoyés aux buralistes. Certains ont déjà mis une affichette afin d’avertir les personnes concernées.

Consulter le nouveau décret n° 2004-949

Inscription à la lettre bimensuelle