Nous travaillons sur le tabac pour un projet de bac et nous aimerions savoir si une loi existe par rapport au pourcentage d'augmentation du tabac ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
Au restaurant, lorsque je suis installé, je sens de la fumée, je vaporise un désodorisant. - 12/01/2002
Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? [complément - 02/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? - 31/12/2001
Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
je suis étudiante dans une faculté parisienne et confrontée à l’enfumage quotidien - 26/12/2001
Démarches possibles pour empêcher les collègues de fumer dans un bureau ? - 18/12/2001
Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
Je souhaiterais donc aujourd’hui m’engager dans cette lutte pour le respect des non-fumeurs - 13/12/2001
Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
Infirmières en médecine du travail, nous organisons une campagne d’information sur le tabagisme passif - 30/11/2001

0 ... 5370 | 5385 | 5400 | 5415 | 5430 | 5445 | 5460 | 5475 | 5490 | 5505
Voir l'ensemble des questions

Nous travaillons sur le tabac pour un projet de bac et nous aimerions savoir si une loi existe par rapport au pourcentage d’augmentation du tabac ?

Bonjour,

Nous travaillons sur le tabac pour un projet de bac et nous aimerions savoir si une loi existe par rapport au pourcentage d’augmentation du tabac ?

Merci d’avance.

Réponse :

Si nous avons bien compris votre question, vous voudriez savoir si les augmentations du prix du tabac sont imposées par la loi. La réponse est non car c’est le fabricant qui propose au ministère du budget une augmentation (ou une diminution) du prix de ses produits. Bercy entérine alors cette proposition en publiant un arrêté au journal officiel.

Le parlement peut, par contre, avoir une influence indirecte sur les prix en jouant sur les taxes ou sur le minimum de perception par 1000 unités.

Inscription à la lettre bimensuelle