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Questions-réponses
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Nous subissons une grande gêne de la part de notre voisin gros fumeur 
Copropriétaires dans un immeuble neuf, nous subissons une grande gêne de la part de notre voisin gros fumeur habitant sur le même balcon, une simple séparation en bois à mi-hauteur nous « isolant » de lui... il fume été et hiver sur le balcon, souvent tard la nuit. Nous ne pouvons ouvrir les baies, la fumée rentre même par les bouches de ventilation au dessus des portes !
Que pouvons-nous faire ? où devons-nous écrire ? Est-il possible de faire boucher l’espace ouvert jusqu’au plafond des balcons ?
A vous lire.
Merci d’avance.
DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.
En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge de proximité d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
