- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Nouvelle circulaire concernant les terrasses ? - 21/11/2007
-
Fumer le narguilé sur la VP - 21/11/2007
-
Terrasse des bars et restaurants - 20/11/2007
-
Fumer dehors - 20/11/2007
-
Association - 20/11/2007
-
Villa Montsouris/ETSUP - 20/11/2007
-
Enfumée sur mon lieu de travail - 20/11/2007
-
Non respect de la loi Evin - 20/11/2007
-
Temps de pause - 19/11/2007
-
Fonction publique enfumée - 19/11/2007
-
Fumer dans les ascenseurs - 19/11/2007
-
Interdit ou pas - 19/11/2007
0 ...
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Nous souhaiterions interdire de fumer sur le pont arrière de nos bateaux ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour.
Nous sommes une compagnie de transport urbain et nous souhaiterions interdire de fumer sur le pont arrière de nos bateaux. Ceux-ci sont à l’air libre.
Cette interdiction n’a pas de rapport direct avec la loi mais celle-ci est un déclencheur dans notre volonté de limiter la cigarette, d’autant que notre pont n’est pas doté de cendriers.
Merci pour votre réponse.
Réponse :
MAC
- Vous êtes en droit d’étendre l’interdiction de fumer à tout emplacement dépendant de votre autorité.
- Vous ne pourrez cependant pas avoir recours à un agent de police judiciaire pour sanctionner les infractions des passagers à votre propre règle. Quant au personnel en infraction, vous pourrez user de votre pouvoir disciplinaire pour les amener à respecter cette interdiction.