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Nous sommes en belle saison et nos fenêtres sont constamment ouvertes. Mais nos voisins sont des fumeurs et sortent plusieurs fois par jour sur leur balcon fumer Imprimer la question

Bonjour,

Je vous explique ma situation. Nous vivons en appartement. Nous avons un balcon. Notre voisin aussi possède un balcon. Nous sommes en belle saison et nos fenêtres sont constamment ouvertes. Mais nos voisins sont des fumeurs et sortent plusieurs fois par jour sur leur balcon fumer. Le problème c’est que toute leur fumée rentre chez nous.

Etant une famille de non-fumeurs, cela nous gêne énormément. Je voulais savoir si à ce titre je pouvais faire prévaloir mes droits de fumeur passif.

D’avance, je vous remercie pour votre réponse,

Cordialement,

Nicola DUCA

Réponse :

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus. En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Vos recours sont la juridiction de proximité ou le tribunal d’instance. Mais avant d’en arriver là, vous pouvez confier ce litige au Conciliateur de justice.

Notez cependant qu’il ne s’agit pas d’une infraction à la loi Évin mais d’un trouble anormal de voisinage. Et, si vous souhaitez intenter une action en justice, il vous faudra réunir des preuves suffisantes qui démontrent le caractère excessif de ce trouble.

GA 

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