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Questions-réponses
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   F1 - 25/09/2003
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   Recherche de docs - 24/09/2003
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   Gare enfumée, quel recours ? - 22/09/2003
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   Respect de la loi - 21/09/2003
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   Cigarette à l’école - 17/09/2003
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   Nuisance tabac - 16/09/2003
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   Carrefour beaulieu Nantes - 16/09/2003
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   Tabagisme passif - 16/09/2003
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   Procès à la SNCF - 15/09/2003
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   Hall d’immeuble - 14/09/2003
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   Respect de la loi EVIN - 13/09/2003
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   Fumer dans les escaliers d’immeuble - 13/09/2003
 
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Nous sommes 2 gérants (fumeurs) sans salariés 
Nous sommes 2 gérants (fumeurs) sans salariés, possédons un local avec vitrine comme bureaux (et siège social). Nous démarchons et vendons seulement à domicile. Seulement les quelques cigarettes fumées dérangent nos voisins du dessus et veulent porter plainte. Que pouvons-nous faire ? Y-a-t’il un quelconque moyen de contrer ca ? Merci par avance
	Réponse :
      L’interdiction de fumer concerne précisément les lieux de travail. Tout au plus pouvez-vous consacrer 20% de la surface de votre bureau pour y organiser un espace fumeur répondant aux normes et conditions prévues aux articles R. 3511-3 et suivants du code de la santé publique .
         
            GA 
         
      






