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Questions-réponses
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Soumis odeur et fumée de tabac - 21/01/2008
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Tabagisme dans parties communes d’un immeuble - 21/01/2008
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Signalétique - 21/01/2008
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Marche à suivre - 21/01/2008
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Boulodrome, peut-on fumer ? - 21/01/2008
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Club privé - 21/01/2008
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Qu’en est-il du restaurant de la mairie de Paris ? - 20/01/2008
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A-t-on le droit de fumer dans les parkings ? - 20/01/2008
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Le parc des princes - 18/01/2008
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Tabagisme passif dans mon entreprise - 18/01/2008
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Nounou - 18/01/2008
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Quel plaisir - 18/01/2008
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Pour info, à Angers (M&L) - 18/01/2008
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Nous sommes 2 gérants (fumeurs) sans salariés ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Nous sommes 2 gérants (fumeurs) sans salariés, possédons un local avec vitrine comme bureaux (et siège social). Nous démarchons et vendons seulement à domicile. Seulement les quelques cigarettes fumées dérangent nos voisins du dessus et veulent porter plainte. Que pouvons-nous faire ? Y-a-t’il un quelconque moyen de contrer ca ? Merci par avance
Réponse :
L’interdiction de fumer concerne précisément les lieux de travail. Tout au plus pouvez-vous consacrer 20% de la surface de votre bureau pour y organiser un espace fumeur répondant aux normes et conditions prévues aux articles R. 3511-3 et suivants du code de la santé publique .
GA