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Questions-réponses
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Qu’elle est la nature juridique de la fumée ? - 25/02/2014
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Bar fumeur à Orléans, que peut-on faire ? - 19/02/2014
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Nous sommes 2 gérants (fumeurs) sans salariés
Nous sommes 2 gérants (fumeurs) sans salariés, possédons un local avec vitrine comme bureaux (et siège social). Nous démarchons et vendons seulement à domicile. Seulement les quelques cigarettes fumées dérangent nos voisins du dessus et veulent porter plainte. Que pouvons-nous faire ? Y-a-t’il un quelconque moyen de contrer ca ? Merci par avanceRéponse :
L’interdiction de fumer concerne précisément les lieux de travail. Tout au plus pouvez-vous consacrer 20% de la surface de votre bureau pour y organiser un espace fumeur répondant aux normes et conditions prévues aux articles R. 3511-3 et suivants du code de la santé publique .
GA