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Questions-réponses
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Cafés de moins 50 m² - 13/01/2007
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Cafés dans les gares - 12/01/2007
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La nouvelle loi - 12/01/2007
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Abris pr fumeur - 12/01/2007
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Bowling - 11/01/2007
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Secrétaire de CHSCT - 11/01/2007
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Peut-on fumer dans un établissement type bar dpnt - 10/01/2007
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Attroupement de fumeurs - 10/01/2007
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Loi Evin - 10/01/2007
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« Abri fumeur » dans un hôpital - 10/01/2007
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Terrasse couverte - 10/01/2007
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Où fumer ? - 09/01/2007
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Quels sont vraiement les droits des non fumeurs ? - 09/01/2007
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Nous avons, par votre intermediaire, porté plainte auprès du procureur
Nous avons, par votre intermediaire, porté plainte aupres du procureur, et jusqu’a ce jour nous n’avons pas reçu une rponse. Merci de nous tenir au courant du suivi de cette affaire.Réponse :
GA
- Dans le formulaire que vous avez rempli pour générer la lettre que vous avez expédiée au Procureur de la République, vous avez oublié de nous fournir votre adresse Internet, ce qui explique que vous n’ayez pas reçu le projet de lettre de relance.
- Voici un modèle qui vous permettra d’effectuer vous même cette démarche