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Questions-réponses
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Galerie, non respet de loi non fumeur - 08/07/2007
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Interdiction de fumer dans les DOM-TOM - 06/07/2007
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Fumer dans la cour copropriété - 04/07/2007
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Evolution du tabagisme et lois - 04/07/2007
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SNCF : refus d’intervenir des agents - 03/07/2007
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Fumée dans les gares - 02/07/2007
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Refus d’agrément - 01/07/2007
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Chicha - 30/06/2007
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Les Folies Bergères - 29/06/2007
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Tabac dans la cour - 27/06/2007
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Interdiction de vente de tabac aux mineurs - 27/06/2007
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Loi contre le tabagisme dans un centre commercial - 27/06/2007
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Nous avons, par votre intermediaire, porté plainte auprès du procureur
Nous avons, par votre intermediaire, porté plainte aupres du procureur, et jusqu’a ce jour nous n’avons pas reçu une rponse. Merci de nous tenir au courant du suivi de cette affaire.Réponse :
GA
- Dans le formulaire que vous avez rempli pour générer la lettre que vous avez expédiée au Procureur de la République, vous avez oublié de nous fournir votre adresse Internet, ce qui explique que vous n’ayez pas reçu le projet de lettre de relance.
- Voici un modèle qui vous permettra d’effectuer vous même cette démarche