- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Chef fumeur - 03/10/2007
-
Tabac au travail - 03/10/2007
-
Nous avons des gÏtes que nous louons toute l’année - 03/10/2007
-
Cigarette dans l’enseignement - 03/10/2007
-
Cloison en verre ou en polycarbonate - 03/10/2007
-
Fumer au volant - 02/10/2007
-
Dénoncer mais aprés ? - 01/10/2007
-
cigarette - 01/10/2007
-
Coupe du monde de rugby - 01/10/2007
-
Nuisance de voisinage due au tabac. - 01/10/2007
-
Temps de pause - 29/09/2007
-
Centre commercial et cafétéria - 29/09/2007
-
Rencontres sportives et tabac - 29/09/2007
-
les acteurs fument sur scène au T.N.S - 29/09/2007
0 ...
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
|
3510
|
3525
|
3540
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Nous avons, par votre intermediaire, porté plainte auprès du procureur
Nous avons, par votre intermediaire, porté plainte aupres du procureur, et jusqu’a ce jour nous n’avons pas reçu une rponse. Merci de nous tenir au courant du suivi de cette affaire.Réponse :
GA
- Dans le formulaire que vous avez rempli pour générer la lettre que vous avez expédiée au Procureur de la République, vous avez oublié de nous fournir votre adresse Internet, ce qui explique que vous n’ayez pas reçu le projet de lettre de relance.
- Voici un modèle qui vous permettra d’effectuer vous même cette démarche