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Questions-réponses
Nous avons embauché une garde d’enfants à notre domicile 
Bonjour,
Et pardon si cette question apparaît deux fois, mais j’ai eu un problème avec mon ordinateur.
Nous avons embauché une garde d’enfants à notre domicile du 1er décembre 2006 au 18 avril 2007 pour garder nos trois enfants, alors âgés de 3 ans et demi (scolarisé) et 3 mois (jumeaux) au moment des faits.
Le 23 mars 2007, en rentrant chez moi, j’ai trouvé des cendres de cigarettes un peu partout dans mes toilettes. Je précise qu’il n’y a pas de fumeur dans notre domicile.
Nous avons engagé une procédure de mise à pied disciplinaire contre cette personne, elle est venue à l’entretien préalable assistée d’un conseiller du salarié, qui est témoin qu’elle a reconnu avoir fumé dans notre domicile (seulement aux toilettes, mais est-ce seulement le cas ?) et en présence de nos deux nourrissons qui se remettaient à peine d’une bronchiolite avec complications (certificat médical de leur pédiatre à l’appui).
A l’époque, j’ai téléphoné au commissariat de police pour demander si je pouvais porter plainte contre cette personne, et on m’a découragée de le faire par manque de preuves (on m’a aussi dit que c’était particulier car cela se passait chez moi, mais il s’agissait tout de même de son lieu de travail !).
Par la suite, cette personne est restée en absence injustifiée pendant une semaine avant de nous adresser un courrier de rupture du contrat, en nous en imputant la faute (mise à pied disciplinaire injustifiée selon elle, elle niait tout, et elle contestait également les heures que je lui payais).
Un an plus tard, j’ai reçu une convocation devant le bureau de jugement des Prud’hommes, et l’audience a eu lieu vendredi dernier, le 16 mai 2008.
Au cours de cette audience, et devant toutes les personnes présentes, l’avocate de notre garde à domicile ne s’est pas gênée pour dire qu’elle avait effectivement fumé chez nous, dans nos toilettes, mais nous y avions soi-disant mis un cendrier à son intention ( !) et de toute façon, ce n’était pas grave puisque nos « bébés dormaient pendant qu’elle fumait » !!!!
« Grâce » à ce conflit aux Prud’hommes, j’ai la copie de l’attestation du conseiller du salarié dans laquelle il est écrit que notre garde à domicile a reconnu avoir fumé, et je peux également avoir le témoignage des personnes présentes le jour de l’audience (ou le rapport de la greffière ???).
Que pouvons-nous faire contre cette personne ? Nous nous sentons impuissants dans la mesure où nous sommes dans une société où beaucoup de gens fument et ne sont donc absolument pas choqués par cette affaire, mais si dans 10 ou 20 ans, on découvre que le tabagisme passif sur des nourrissons ayant des complications respiratoires provoque des cancers, nous serons bien heureux de l’apprendre et de nous rappeler que personne n’a voulu nous écouter !!!
Merci d’avance de votre réponse, et de nous signaler tout autre organisme que nous pourrions contacter et qui serait susceptible de nous conseiller.
Les lois qui protègent contre le tabagisme ne visent pas les domiciles privés d’habitation. Elles visent, par contre, le lieu de travail, mais dans le souci principal de protéger les salariés.
Demeure par contre, dans l’article R.3511-1 du code de la santé publique, la notion d’interdiction de fumer visant « les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs ». Tout en étant conscient de la difficulté à considérer qu’un domicile privé puisse être assimilable à un établissement, il faut noter la volonté de protéger les mineurs contenue dans ce texte.
En l’absence de preuves ou de témoignages sur la mise en danger de vos enfants, le conseil de prud’homme pourrait donner raison au salarié, mais, si vous avez la patience et le courage de faire appel de cette éventuelle décision, le juge d’appel devrait vraisemblablement la réformer et vous donner raison.
L’agrément de cette garde d’enfant a été délivré par le président du Conseil Général. Vous devriez, dès maintenant, déposer une plainte auprès de lui en vous étonnant qu’un agrément ait pu être délivré sans se préoccuper de savoir si celle qui le recevait ne risquait pas de mettre en danger la santé des enfants.
Vous devriez également vous rapprocher de l’association régionale DNF dont vous dépendez ou de la permanence nationale qui est à Paris. Elles peuvent vous apporter leur concours.
