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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
Action en justice - 29/09/2004
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
Intérim - 26/09/2004
Consommation de tabac dans un lieu communautaire en psychiatrie - 26/09/2004
Lieu de travail - 26/09/2004
Caserne de sapeur pompiers où beaucoup de gens fument - 26/09/2004
Fumée à domicile - 24/09/2004
Gêne quotidienne - 23/09/2004
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004

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Après avoir récupéré ma fille chez son assistante maternelle (crèche familiale). J’ai surpris celle-ci un peu plus tard en train de fumer une cigarette à côté de l’autre petite fille qu’elle garde en allant récupérer son fils à l’école. Ma question est la suivante : a-t-elle le droit de fumer à l’extérieur à côté des enfants ? Merci de votre réponse

Réponse :

Au titre du décret du 15 novembre 2006, il ne lui est pas interdit de fumer à l’extérieur, même si cela peut paraître choquant lorsque c’est en présence des enfants qui lui sont confiés

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