- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Qu’elle est la nature juridique de la fumée ? - 25/02/2014
-
Bar fumeur à Orléans, que peut-on faire ? - 19/02/2014
0 ...
1110
|
1125
|
1140
|
1155
|
1170
|
1185
|
1200
|
1215
|
1230
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Nounou ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Après avoir récupéré ma fille chez son assistante maternelle (crèche familiale). J’ai surpris celle-ci un peu plus tard en train de fumer une cigarette à côté de l’autre petite fille qu’elle garde en allant récupérer son fils à l’école.
Ma question est la suivante : a-t-elle le droit de fumer à l’extérieur à côté des enfants ?
Merci de votre réponse
Réponse :
Au titre du décret du 15 novembre 2006, il ne lui est pas interdit de fumer à l’extérieur, même si cela peut paraître choquant lorsque c’est en présence des enfants qui lui sont confiés
GA