Du point de vue citoyen, il va de soi que la gêne occasionnée par cette attitude n’est pas acceptable. Aucun texte légal n’interdisant de fumer sur son balcon, il faut donc envisager ce problème sous l’angle du trouble anormal de voisinage qui, lui, est codifié.

Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Vos recours sont la juridiction de proximitéou le tribunal d’instance. Mais avant d’en arriver là, vous pouvez confier ce litige au Conciliateur de justice.

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus ou en adhérant en masse à des associations comme DNF.

Pour avoir plus d’information consultez la brochure DNF « Tabagisme passif : Savoir se protéger dans son lieu d’habitation », et, si vous êtes adhérent, demandez l’intervention des experts DNF pour mesurer la pollution de votre appartement.