- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
-
Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
-
Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
-
Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
-
Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
-
Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
-
Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
-
Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
|
5505
Voir l'ensemble des questions
Notre surveillante de service veut nous empêcher de fumer dans l’office
Bonjour,
J’aurais aimé avoir quelques renseignements. Je travaille dans un hôpital du sud de la France et notre surveillante de service veut nous empêcher de fumer dans l’office a-t-elle le droit ? merci de me repondre.
Votre surveillante a le droit, et même le devoir, de veiller à ce que l’on ne fume que dans les espaces spécifiquement réservés à cet effet.
La loi prévoit, depuis plus de 11 ans, que les hôpitaux sont des lieux dans lesquels il est interdit de fumer. Elle prévoit aussi que l’on puisse organiser dans ce lieu non-fumeur des espaces pour les fumeurs à condition de respecter des normes très rigoureuses.