Notre directeur nous interdit de fumer notre cigarette devant l'enceinte - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

A Marseille, les terrasses couvertes font de nouveau leur apparition ! - 28/12/2011
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Notre directeur nous interdit de fumer notre cigarette devant l’enceinte

Bonjour,

Je suis salariée d’une entreprise sur Paris, et notre Directeur nous INTERDIT de fumer notre cigarette devant l’enceinte....

Nos bureaux donnent sous un porche qui est ouvert sur un trottoir, et nous ne pouvons fumer ni sous ce porche ni à proximité.

Nous ne comprenons pas cette interdiction, et aimerions savoir si cela est légal.

Merci par avance de votre réponse accompagnée éventuellement de texte de loi justifiant la réponse.

Très cordialement

Réponse :

Article L. 212-4 du code du travail : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis....."

L’employeur peut interdire de fumer dans l’enceinte de son établissement, notamment sous le porche. L’employeur, au titre de l’article L. 212-4 qui précède, peut également empêcher de sortir de l’établissement pendant les pauses rémunérées.

Par contre, s’il vous autorise à sortir de l’entreprise pendant ces pauses, il ne peut pas vous empêcher de fumer.

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