- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
-
Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
-
Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
-
Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
-
Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
-
Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
-
Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
-
Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
-
La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
-
Coeur et tabac - 27/11/2002
0 ...
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
|
5340
|
5355
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Notre directeur general et sa secrétaire fument dans leur bureau et dans l’ascenseur
Notre directeur general et sa secrétaire fument dans leur bureau et dans l’ascenseur. Que doit-on faire ?Réponse :
GA
Vous pouvez indifféremment
- Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction
- Faire appel à notre service de mise en demeure
- Exercer votre droit de retrait
- Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.