- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
-
Wagons mixtes - 30/04/2003
-
Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
-
Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
-
Demande de renseignements - 26/04/2003
-
Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
-
Tabagisme passif ? - 23/04/2003
-
Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
-
Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
-
Restaurant non fumeur - 20/04/2003
-
Réponse à « La lettre de DNF 15 avril 03 web » - 20/04/2003
-
Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
-
Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003
0 ...
5025
|
5040
|
5055
|
5070
|
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Notre bébé est gardé par une assistante maternelle qui jure ne pas fumer.
Bonjour
Notre bébé est gardé par une assistante maternelle qui jure ne pas fumer. On sent pourtant une légère odeur de tabac froid en entrant chez elle. Il semblerait que son mari fume le soir dans l’appartement. Est-ce nocif pour notre enfant (qui a déjà eu une bronchiolite, avant d’être gardé par cette nourrice) ?
Merci
Tout dépend du degré d’imprégnation tabagique. L’article R.3511-3 du code de la santé publique détaille les conditions dans lesquelles un lieu fumeur peut être à nouveau fréquenté après sa fermeture :
- Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure... (équipés d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un renouvèlement d’air minimal de dix fois le volume de l’emplacement par heure, dispositif entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d’air du bâtiment).
Nos bénévoles peuvent, dans le respect d’une convention spécifique pour chaque cas, effectuer des mesures du taux de pollution tabagique (CO, CO² et particules fines)