Notre bébé est gardé par une assistante maternelle qui jure ne pas fumer.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Bonjour

Notre bébé est gardé par une assistante maternelle qui jure ne pas fumer. On sent pourtant une légère odeur de tabac froid en entrant chez elle. Il semblerait que son mari fume le soir dans l’appartement. Est-ce nocif pour notre enfant (qui a déjà eu une bronchiolite, avant d’être gardé par cette nourrice) ?

Merci

Réponse :

Tout dépend du degré d’imprégnation tabagique. L’article R.3511-3 du code de la santé publique détaille les conditions dans lesquelles un lieu fumeur peut être à nouveau fréquenté après sa fermeture :

Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure... (équipés d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un renouvèlement d’air minimal de dix fois le volume de l’emplacement par heure, dispositif entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d’air du bâtiment).

Nos bénévoles peuvent, dans le respect d’une convention spécifique pour chaque cas, effectuer des mesures du taux de pollution tabagique (CO, CO² et particules fines)

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