Notre bébé est gardé par une assistante maternelle qui jure ne pas fumer.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon patron interdit de fumer sur le site d’un foyer de vie pour adultes.. - 10/05/2010
Je voudrais savoir à propos des agents travaillant dans une crèche.. - 07/05/2010
Comment se fait-il que mon employeur ait toujours le droit de fumer dans son entreprise ? - 07/05/2010
Je voudrais savoir comment il faut utiliser le tabac pour être sur de bien l’utiliser - 05/05/2010
Je voulais juste savoir si le tabac brun est plus nocif que le blond.. - 05/05/2010
J’habite une chambre dans une résidence pour étudiant (privé). - 05/05/2010
Les employés d’une agence passent la journée à fumer dans cette cour privative de mon immeuble.. - 29/04/2010
Depuis quelques semaines une forte odeur de tabac dans les toilettes et la salle de bain s’étend jusque dans la chambre.. - 27/04/2010
Comment fait ont pour envoyer un inspecteur à mes bureaux ? - 27/04/2010
il est maintenant interdit de sortir devant la porte pour une pause cigarette à 10h - 20/04/2010
J’ai parcouru les questions posées sur votre site et je dois reconnaître que vous apportez des réponses plutôt rassurantes et toujours légalistes. - 19/04/2010
J’aimerais connaître vos sources concernant le nombre de morts que vous prétendez dues au tabac en France, en Europe et dans le monde - 19/04/2010
J’aimerais connaitre les règles qui s’appliquent dans un stade. - 19/04/2010
Faut-il que l’installation d’un extracteur de fumée soit faite par une entreprise agréée par l’Etat ? - 19/04/2010
Puis-je exiger de ne pas partager le bureau d’un gros fumeur ? - 15/04/2010

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Bonjour

Notre bébé est gardé par une assistante maternelle qui jure ne pas fumer. On sent pourtant une légère odeur de tabac froid en entrant chez elle. Il semblerait que son mari fume le soir dans l’appartement. Est-ce nocif pour notre enfant (qui a déjà eu une bronchiolite, avant d’être gardé par cette nourrice) ?

Merci

Réponse :

Tout dépend du degré d’imprégnation tabagique. L’article R.3511-3 du code de la santé publique détaille les conditions dans lesquelles un lieu fumeur peut être à nouveau fréquenté après sa fermeture :

Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure... (équipés d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un renouvèlement d’air minimal de dix fois le volume de l’emplacement par heure, dispositif entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d’air du bâtiment).

Nos bénévoles peuvent, dans le respect d’une convention spécifique pour chaque cas, effectuer des mesures du taux de pollution tabagique (CO, CO² et particules fines)

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