- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Sortir ! - 23/04/2004
-
Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
-
Restaurant - 22/04/2004
-
Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
-
Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
-
Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
-
Tabac en entreprise - 16/04/2004
-
Restaurant fumeur - 16/04/2004
-
LOLLYCAT - 16/04/2004
-
Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
-
Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
-
Cigarette, obligation - 09/04/2004
-
Interdiction de fumer - 08/04/2004
-
Personne Physique - 06/04/2004
-
Luberon attention - 06/04/2004
0 ...
4590
|
4605
|
4620
|
4635
|
4650
|
4665
|
4680
|
4695
|
4710
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Note de service 
Bonjour,
Je recherche un exemple de type de note de service comportant l’interdiction de fumer pour l’afficher dans mon entreprise.
En avez-vous ? Ou pourrais-je m’en procurer une ?
Très cordialement,
Réponse :
Voici un exemple de note figurant dans les documents types mis à la disposition de nos adhérents.
GA
-
Inscription à la lettre bimensuelle
