- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Salle de bal - 27/01/2007
-
Champix et prise de poids - 27/01/2007
-
Cas spéciaux, dérogations en entreprise - 27/01/2007
-
L’entreprise interdit complètement de fumer - 27/01/2007
-
Soin ou Délation ? - 27/01/2007
-
Commercialisation de champix - 26/01/2007
-
Espace ouvert (cour) - 26/01/2007
-
Abris pour fumeurs - 26/01/2007
-
Tabac dans les halls d’immeuble - 26/01/2007
-
Choix de la zone fumeur - 25/01/2007
-
Tabagisme passif lycée - 25/01/2007
-
Tabagisme passif lycée - 25/01/2007
-
Espace fumeur dans un escalier - 25/01/2007
-
Fumoir dans la clinique psychiatrique - 25/01/2007
0 ...
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
|
4335
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Note de service ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je recherche un exemple de type de note de service comportant l’interdiction de fumer pour l’afficher dans mon entreprise.
En avez-vous ? Ou pourrais-je m’en procurer une ?
Très cordialement,
Réponse :
Voici un exemple de note figurant dans les documents types mis à la disposition de nos adhérents.
GA