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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 08/07/2020
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Fumée de poêle à bois et monoxyde de Carbone - 30/06/2020
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Conditions de création d’un fumoir dans un bar - 29/06/2020
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Immeuble, fumer sur le palier, est-ce autorisé ? - 29/06/2020
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Pollution tabagique entre voisins nuit et jour - 26/06/2020
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Où trouver des pictogrammes gratuits « non-fumeurs » - 16/06/2020
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Vente illégale de tabac en épicerie - 08/06/2020
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Pollution tabagique entre voisins de copropriété - 20/05/2020
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Note de service ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Suite au changement de lesgilation, je cherche un exemple de note de service permettant de faire respecter l’interdiction de fumer.
Réponse :
GA
- Dans la boite à outils du site DNF figure un modèle à la disposition des adhérents identifiés.
- Les lignes surlignées de jaune sont des propositions différentes parmi lesquelles il faut choisir celle qui convient ou en imaginer de plus conforme à la réalité de l’entreprise.