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Questions-réponses
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Galerie, non respet de loi non fumeur - 08/07/2007
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Interdiction de fumer dans les DOM-TOM - 06/07/2007
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Fumer dans la cour copropriété - 04/07/2007
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SNCF : refus d’intervenir des agents - 03/07/2007
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Interdiction de vente de tabac aux mineurs - 27/06/2007
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Loi contre le tabagisme dans un centre commercial - 27/06/2007
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Note de service 
Suite au changement de lesgilation, je cherche un exemple de note de service permettant de faire respecter l’interdiction de fumer.
Réponse :
GA
- Dans la boite à outils du site DNF figure un modèle à la disposition des adhérents identifiés.
- Les lignes surlignées de jaune sont des propositions différentes parmi lesquelles il faut choisir celle qui convient ou en imaginer de plus conforme à la réalité de l’entreprise.
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