- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Je souhaite porter plainte contre un bar - 26/08/2008
-
Vingt Euros pour avoir fumé dans la chambre d’hôtel - 18/08/2008
-
Mon voisin du dessous est un gros fumeur, .. - 04/08/2008
-
Il y a une juste mesure que DNF tient très bien. - 01/08/2008
-
Merci pour votre action - 01/08/2008
-
J’habite une maison jumelée dans une copropriété - 30/07/2008
0 ...
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
|
2805
|
2820
|
2835
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Note de service 
Suite au changement de lesgilation, je cherche un exemple de note de service permettant de faire respecter l’interdiction de fumer.
Réponse :
GA
- Dans la boite à outils du site DNF figure un modèle à la disposition des adhérents identifiés.
- Les lignes surlignées de jaune sont des propositions différentes parmi lesquelles il faut choisir celle qui convient ou en imaginer de plus conforme à la réalité de l’entreprise.