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Questions-réponses
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Tabac dans l’administration - 09/08/2003
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Fumer dans l’ascenseur, est-ce autorisé ? - 07/08/2003
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Fumer sur son balcon sans gêner son voisin du dessus - 07/08/2003
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Fumée dans les couloirs - 06/08/2003
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Tabac à la CAF, suite - 06/08/2003
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Demande de renseignements, employeur récalcitrant - 06/08/2003
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Mauvaise foi des restaurateurs - 06/08/2003
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Salon de coiffure - 06/08/2003
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Voisin qui fume - 05/08/2003
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Contre-attaque - 01/08/2003
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Restaurants, respect de la loi - 28/07/2003
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Non-sens ?
Monsieur,
A la rubrique, importunés au restaurant dans les droits du consommateur, vous précisez que le seul affichage obligatoire est celui des espaces réservés aux fumeurs. A cette même rubrique, dans les obligations du restaurateur, vous précisez que le restaurateur a l’obligation d’afficher à l’entrée de son établissement le principe de l’ interdiction de fumer.
N’ y a t’ il pas un non-sens ?
Existe t’ il un ou deux affichages obligatoires dans un restaurant ?
A vous lire, merci et Salutations.
Ce que les textes exigent c’est :
- d’afficher le principe de l’interdiction de fumer dans le restaurant. Cela peut se traduire à l’entrée du restaurant par une pancarte visible « espace non-fumeur » ou un pictogramme non-fumeur tel que décrit dans la signalétique de l’INPES que vous pouvez trouver en ligne 1 des documents types destinés aux adhérents de DNF.
- d’indiquer les espaces mis à la disposition des fumeurs, ce qui peut être fait aussi de deux manières, le pictogramme ayant cependant un caractère international que le restaurateur devra compenser par l’information verbale s’il choisit l’affichage « texte ».
La formulation utilisée sur le site ne nous semblait donc pas être un non-sens. Nous l’avons cependant modifiée pour éviter toute interprétation.
Pour aller plus loin dans l’analyse des textes, il n’est pas autorisé d’afficher un pictogramme « fumeur » à l’entrée de l’établissement. Seule l’indication écrite « établissement non-fumeur, une (des) zones est (sont) équipée(s) et réservée(s) aux fumeurs » pourrait signaler cette particularité avant de rentrer dans le restaurant.
Il est enfin très important de maintenir le principe de base « entièrement fumeur avec des espaces éventuellement réservés aux fumeurs » plutôt que de tenter d’obtenir à toute force l’affichage de pictogrammes non-fumeurs car, ce faisant, vous accréditez le principe qui consiste à parquer les non-fumeurs dans le petit coin à coté des toilettes après avoir retiré le cendrier qui se trouvait sur sa table. Merci pour votre remarque, elle nous permet de progresser.