- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
-
Action en justice - 29/09/2004
-
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
-
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
-
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
-
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
-
Intérim - 26/09/2004
-
Lieu de travail - 26/09/2004
-
Fumée à domicile - 24/09/2004
-
Gêne quotidienne - 23/09/2004
-
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
-
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
-
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004
0 ...
4485
|
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Non respect des non-fumeurs ?
Bonjour Dans mon lycée, les coins fumeurs se trouvent à chaque entrée. De ce fait, pour entrer ou sortir de l’etablissement, nous sommes dans l’obligation de passer dans le coin fumeur. Je me suis plaint au proviseur adjoint, mais celui-ci ne semble pas se soucier des droits des non fumeurs. Que puis-je faire ? Merci d’avance pour votre reponseRéponse :
GA
Les progrès très sensibles constatés dans la protection contre le tabagisme vous permettent de ne plus être incommodé par la fumée dans le lycée.
Les faits que vous signalez devraient progressivement s’estomper ; ils ne sont cependant pas juridiquement condamnables.
Maintenez la pression sur ceux qui organisent la vie du lycée, cela finira par porter ses fruits.