Non respect de la loi Evin en centre équestre, Que faire ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Bonjour,

Ma fille fréquente un centre équestre où la loi est continuellement bafouée. Les cavaliers \« fument\ » à l’’intérieur des écuries, dans les couloirs et même à cheval !

La présence de jeunes enfants ne les gêne nullement. Les parents se plaignent au gérant mais celui-ci est un fumeur et dit qu’il n’empêchera personne de fumer dans son établissement.

Il a affiché les panneaux obligatoires donc pour lui il est en parfait accord avec la loi. Que faire ?

Réponse :

Le ministère de la Santé a précisé les dispositions relatives aux centres équestres et ce document pourrait être transmis au responsable et aux personnes fréquentant le centre.

Cette brochure indique qu’il est totalement interdit de fumer dans les centres équestres en tant qu’établissements destinés à l’accueil des mineurs depuis le 1er février 2007. L’interdiction de fumer est d’autant plus nécessaire eu égard à l’existence de zones « à risque », comme les écuries, les zones de stockage de fourrage.

RP VA

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