Non-respect de la loi Evin dans les gares et les stations de métro ou RER

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Lors de l’euro 2016 de football à partir du 10/06/2016, fumer dans les stades sera-t-il autorisé ? - 23/05/2016
Mon père m’a expédié du tabac de Belgique par voie postale, le colis a été saisi par les douanes. Quel est le montant de l’amende et que risque mon père ? - 23/05/2016
Ai-je un recours contre un voisin fumeur qui fume chez lui toute la journée ? - 17/05/2016
Souffrant d’asthme et d’insuffisance respiratoire, depuis l’arrivée d’une locataire grande fumeuse, je ne peux plus aérer mon appartement, que faire ? - 17/05/2016
En service civique dans un établissement scolaire de 2nd degré pour la prévention des addictions, je recherche des conseils pour diffuser des images et des vidéos - 17/05/2016
Chauffeur de transport en commun confronté à la fumée des usagers ; existe t-il une loi qui interdit la cigarette aux arrêts de bus ? - 17/05/2016
Est-il possible d’installer dans un établissement de santé un abri extérieur à la seule utilisation des fumeurs salariés de l’établissement ? - 17/05/2016
Voisins fumeurs sur son balcon, que puis - je faire pour que cela cesse ? - 10/05/2016
Les salariés d’un salon de coiffure en bas de notre immeuble fument dans la cour de l’immeuble. Que faire pour être protégé du tabaisme passif ? - 10/05/2016
L’exposition passive à la fumée de chicha, bien qu’assez brève, peut-elle affecter ma santé. - 01/05/2016
Tabagie à tous les niveaux au lycée privé Bossuet de Meaux, salarié depuis 6 mois que puis-je faire pour me défendre ? - 30/04/2016
Propriétaire d’un appartement situé au dessus d’un PMU mon intérieur est envahit par les fumées du tabac, que faire ? - 29/04/2016
Voisins fumeurs, que faire ? - 29/04/2016
Témoignage et remerciements pour avoir fait suspendre la zone fumeur au lycée Paul Lapie de Courbevoie. - 29/04/2016
Des fils de plastique rose dans la cigarette fumée ! Que faire ? - 28/04/2016

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Usager régulier des transports en commun parisiens et de la SNCF, je suis de plus en plus frappé par le non-respect de la loi Evin dans les gares et les stations de métro ou RER. En effet, de plus en plus d’usagers fument sans aucune gène dans ces espaces publics et ce, sans que, fait nouveau depuis quelques mois, aucun des agents d’ambiance (pourtant nombreux) ou personnel SNCF/RATP ne leur rappelle leurs devoirs de citoyens (quand ils n’affichent pas une complicité coupable...voire ne fument eux-mêmes !). Pourriez-vous m’éclairer sur :

les dispositions de la loi sur les espaces tels que les gares , et plus particulièrement sur le subtil distingo que certains effectuent sur le notion d’espace ouvert/espace fermé ? Est-il interdit de fumer sur les quais ?
les recours éventuels d’usagers incommodés comme moi ? Existe-t-il une plainte ou une pétition déposée par des associations ou des particuliers ?
Quels recours le citoyen lambda non fumeur a-t-il contre le mépris affiché par la SNCF/RATP dans sa lutte contre le tabagisme, compagnies pourtant si promptes et zélées à faire respecter leurs règlements tarifaires et autres conditions ...

D’avance merci. AR Paris

Réponse :

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les transports en commun.

Choisissez, parmi les trois mode de dépot de plainte, celui ou ceux qui vous conviennent.

Si vous avez besoin d’aide ou si vous pensez ne pas avoir eu la réponse qui vous convenait, n’hésitez pas à nous contacter à nouveau.

Tenez-nous au courant de vos démarches et veillez à éviter d’interpeller directement les contrevenants.

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