Non-respect de la loi Evin dans les gares et les stations de métro ou RER

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Association dans une université, notre local est clos et couvert : Avons nous le droit de fumer ? - 07/03/2009
J’aimerais savoir quels sont les personnes qui ont le droit de verbaliser suite à une interdiction de fumer dans une gare. - 06/03/2009
Où puis-je trouver des autocollants gratuits « espaces non fumeurs » ou « interdiction de fumer »....etc - 05/03/2009
La direction affirme que si il ne reçoit pas de public, il a droit de fumer dans son bureau - 05/03/2009
Mon patron fume environ 2 paquets par jour dans son bureau qui n’est pas aéré .. - 05/03/2009
Que dois-je afficher comme informations à l’intérieur d’une chambre d’hôtel ? - 04/03/2009
Je suis lycéen et j’ai constaté au sein de mon lycée que la secrétaire fumait avec la complicité du proviseur. - 04/03/2009
Je dois partager un véhicule avec plusieurs collègues. - 03/03/2009
Comment lutter contre le tabagisme ? - 03/03/2009
Quelles sont les démarches pour avoir une autorisation de club privé ? - 03/03/2009
Les terrasses de cafés peuvent elles déborder sur le trottoir du voisin ? - 03/03/2009
Je suis très dérangé par un couple fumeur consommant trois paquets de cigarettes par jour habitant au dessous de chez moi - 02/03/2009
Est-il possible de porter plainte contre un médecin psychiatre comme cela pourrait se faire avec un médecin généraliste ? - 28/02/2009
Mon médecin fume quand je le consulte - 27/02/2009
Je suis entouré de 2 fumeurs. L’odeur rentre chez moi et dans le couloir nous y sommes aussi confrontés - 27/02/2009

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Usager régulier des transports en commun parisiens et de la SNCF, je suis de plus en plus frappé par le non-respect de la loi Evin dans les gares et les stations de métro ou RER. En effet, de plus en plus d’usagers fument sans aucune gène dans ces espaces publics et ce, sans que, fait nouveau depuis quelques mois, aucun des agents d’ambiance (pourtant nombreux) ou personnel SNCF/RATP ne leur rappelle leurs devoirs de citoyens (quand ils n’affichent pas une complicité coupable...voire ne fument eux-mêmes !). Pourriez-vous m’éclairer sur :

les dispositions de la loi sur les espaces tels que les gares , et plus particulièrement sur le subtil distingo que certains effectuent sur le notion d’espace ouvert/espace fermé ? Est-il interdit de fumer sur les quais ?
les recours éventuels d’usagers incommodés comme moi ? Existe-t-il une plainte ou une pétition déposée par des associations ou des particuliers ?
Quels recours le citoyen lambda non fumeur a-t-il contre le mépris affiché par la SNCF/RATP dans sa lutte contre le tabagisme, compagnies pourtant si promptes et zélées à faire respecter leurs règlements tarifaires et autres conditions ...

D’avance merci. AR Paris

Réponse :

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les transports en commun.

Choisissez, parmi les trois mode de dépot de plainte, celui ou ceux qui vous conviennent.

Si vous avez besoin d’aide ou si vous pensez ne pas avoir eu la réponse qui vous convenait, n’hésitez pas à nous contacter à nouveau.

Tenez-nous au courant de vos démarches et veillez à éviter d’interpeller directement les contrevenants.

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