- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
SNCF - 06/12/2003
-
Tabagisme passif en entreprise - 06/12/2003
-
Demande de renseignements - 05/12/2003
-
Fumoir en entreprise obligatoire ou non ? - 03/12/2003
-
Accréditation Anaes - 03/12/2003
-
Tabagisme au travail - 01/12/2003
-
Salle de spectacle totalement enfumée - 01/12/2003
-
Dons anti tabac - 30/11/2003
-
MISE EN DEMEURE DOC - 29/11/2003
-
Restaurants, faux prétextes - 28/11/2003
-
Fumée dans l’ascenseur - 28/11/2003
-
Dépôt de plainte - 26/11/2003
-
Je me sens démunie et presque désespérée - 26/11/2003
0 ...
4770
|
4785
|
4800
|
4815
|
4830
|
4845
|
4860
|
4875
|
4890
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Non respect de la loi Evin dans les espaces publics marseillais
C’est plus un avis qu’une question
J’ai écrit plusieurs courriers à Marisol Touraine sur le non respect de la loi Evin dans les espaces publics marseillais en lui demandant de la faire respecter avant de créer des interdictions de fumer sur les plages ( juillet 2013)
Son cabinet a répondu à mon troisième courrier et l’a fait faire par un cadre de la préfecture qui ma seulement dit , je résume : je connais mon travail et il est fait parfaitement.
Je trouve ce style tellement méprisant que je vais alerter la députée de ma circonscription Marie -Arlette Carlotti sur ce déficit démocratique, à mon avis, très inquiétant