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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Dictature des fumeurs - 28/06/2003
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Formulaire de dépôt de plainte - 26/06/2003
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Code Pénal - 26/06/2003
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A l’aide - 26/06/2003
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Tabagisme en entreprise - 25/06/2003
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Fumée en extérieur (restaurant) - 20/06/2003
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Non application de la loi Evin - 15/06/2003
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Gêne respiratoire par fumée - 12/06/2003
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Non respect des clients - 11/06/2003
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Aide au dépot de plainte - 10/06/2003
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Non respect de la loi Evin
Mon employeur nous a interdit suite a la loi evin de fumer dans son entreprise alors que lui meme fume ainsi qu’un autre employé à qui il a donné l’autorisation (nous sommes 22). A t il de droit de fumer malgré la loi evin ?L’interdiction de fumer concerne les lieux, et donc indirectement les individus. Si un lieu est concerné par l’interdiction, il l’est pour tout le monde.
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment
Vous pouvez demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction, faire appel à notre service de mise en demeure ou éventuellement exercer votre droit de retrait.
PS : Si vous voulez que le problème du tabagisme passif soit enfin pris au sérieux, écrivez au Président de la République avec l’aide de DNF : c’est facile, c’est gratuit, mais c’est vital.