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Questions-réponses
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Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
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Wagons mixtes - 30/04/2003
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Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
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Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
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Demande de renseignements - 26/04/2003
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Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
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Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
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Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
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Restaurant non fumeur - 20/04/2003
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Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
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Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003
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Non respect de l’interdiction de fumer au bar XXX, dans le 17ème arrondissement de Paris, que faire ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, Le bar XXXX, Place de Cxxx (75017 Paris) ne respecte pas la réglementation fumeurs à l’intérieur au devant du bar à l’entrée derrière la vitre fermée, on trouve de nombreux fumeurs.
J’ai consommé hier là-bas.
Cordialement
Merci
E.
Si vous voulez qu’une action soit menée de manière concrète pour faire cesser cette infraction au Code de la santé Publique dans cet établissement, vous pouvez déposer une plainte au commissariat de police du 17ème arrondissement de Paris.
Vous pouvez aussi déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.
Il serait également bien de suggérer à toutes les personnes victimes de ces incivilités d’en faire autant. L’adhésion à l’association, est le moyen le plus sûr de contribuer à faire disparaitre ces contournements de la loi car, au delà des conseils, elle peut éventuellement accompagner en justice les victimes de ces abus.