Non respect de l'interdiction de fumer au bar XXX, dans le 17ème arrondissement de Paris, que faire ? - DNF

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Questions-réponses

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Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
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Non respect de l’interdiction de fumer au bar XXX, dans le 17ème arrondissement de Paris, que faire ?

Bonjour, Le bar XXXX, Place de Cxxx (75017 Paris) ne respecte pas la réglementation fumeurs à l’intérieur au devant du bar à l’entrée derrière la vitre fermée, on trouve de nombreux fumeurs.

J’ai consommé hier là-bas.

Cordialement

Merci

Réponse :

Si vous voulez qu’une action soit menée de manière concrète pour faire cesser cette infraction au Code de la santé Publique dans cet établissement, vous pouvez déposer une plainte au commissariat de police du 17ème arrondissement de Paris.

Vous pouvez aussi déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.

Il serait également bien de suggérer à toutes les personnes victimes de ces incivilités d’en faire autant. L’adhésion à l’association, est le moyen le plus sûr de contribuer à faire disparaitre ces contournements de la loi car, au delà des conseils, elle peut éventuellement accompagner en justice les victimes de ces abus.

VA GA

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